Quand les dark stores sortent de l'ombre
Après quelques débats, les voici qualifiés d’entrepôts par le juge, avant que d’être érigés en sous-destination à part si ce sont des dark kitchens.
La multiplication des « dark stores » avait profité jusqu'ici d’un flou juridique quant au statut de ces commerces sans vitrines ; ce n'est désormais plus le cas, puisque le Conseil d’État a en effet jugé le 23 mars 2023 que les « dark stores » sont des « entrepôts » au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme parisien.
Une victoire - enfin - pour les élus locaux et les villes qui vont pouvoir limiter leurs installations. Les dark stores sont officiellement considérés comme des entrepôts, et non plus des commerces.
Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Des concurrents “illégitimes” à l'heure de la « révolution digitale » des commerçants traditionnels
Ces lieux de stockage aux vitres opaques se sont multipliés dans les centres des grandes villes depuis les confinements de 2020, au grand dam des mairies.
“Les dark stores, c’est peut-être la fin dans les centres villes”, avait ainsi résumé Olivier Klein (ministre délégué à la Ville et au Logement), en Septembre dernier, au sortir d'une réunion de travail au ministère de la Transition écologique. en concertation avec Olivia Grégoire, ministre chargée du commerce, sur cet épineux sujet.
Bernard Cohen-Hadad, président de la CPME Paris Île-de-France, alertait récemment : « Les commerçants de proximité subissent la concurrence déloyale des ventes à perte de ces quick commerçants – qui ne comptent plus d’acteurs français au terme d’une première consolidation du marché – tandis que les riverains se plaignent des nuisances sonores et de l’encombrement de l’espace public. Sans oublier les citoyens ‘consom’acteurs’ qui déplorent les dérives d’une économie consumériste et à la tâche. »
C'était hier…
Flink, Gorillas ou Getir… Les périodes de couvre-feu et de confinement liées à la crise sanitaire du Covid avaient favorisé à Paris l’essor des applications de livraison rapide de courses à domicile, le quick commerce.
Les dark stores, pour rappel, sont ces locaux où ces sociétés de livraison rapide stockent des produits du quotidien, les mêmes que dans une supérette de centre-ville (nourriture, papier toilette, shampoing…), avec la promesse d’une livraison à vélo ou en scooter électrique, chez les clients, via leurs applications, entre 15 et 30 minutes, voire dix minutes, sept jours sur sept. Un modèle destiné aux zones à forte densité de population.
Ils intensifient aussi les flux de trafic en centre-ville pour les livraisons à domicile, ce qui ne va pas dans le sens des programmes écologiques plébiscités par de nombreux citoyens-consommateurs
