Une situation sans précédent
Les émeutes et les pillages qui ont touché de nombreux commerces à travers le pays en ce premier week-end de soldes éprouvent davantage encore des commerçants qui peinent à reprendre pied, quand ils n'ont pas déjà jeté l'éponge ! Ces violences ont des conséquences désastreuses pour ceux qui se retrouvent souvent dans des situations financières précaires.
Face à cette situation, le ministère de l'économie et des finances porté par Monsieur Bruno Lemaire, a annoncé plusieurs mesures pour venir en aide aux commerçants touchés. Certaines ont été énoncées et mises en place instantanément quand d'autres pourraient intervenir prochainement.
L'objectif est de fournir un soutien financier et logistique aux commerçants afin de les aider à surmonter ces difficultés et à relancer leurs activités.
Les soldes estivales prolongées
Ce mercredi 5 juillet 2023, la ministre déléguée au Commerce et aux PME, Olivia Grégoire, a annoncé de nouvelles mesures de soutien. La première d’entre elles, la prolongation des soldes pour une semaine supplémentaire. C'est donc à la demande des commerçants que celles-ci courront jusqu'au 1er Aout.
Lorsque l'on connait l'impact des deux premiers week-end des soldes sur la saison dans son entièreté, on comprend cette mesure qui, si elle ne peut être suffisante, apparait comme une petite séance de rattrapage auprès des commerçants.
« Les soldes démarraient très bien, le tourisme se porte très bien. Nous avons tant de chances, tant d'atouts dans ce pays,
il nous faut les préserver », a plaidé Olivia Grégoire.
Une ouverture possible ce dimanche 9 Juillet
La ministre a également annoncé que « les commerçants qui le souhaitent » pourront ouvrir ce dimanche 9 juillet. « Les préfets vont recevoir une instruction pour que tous les commerçants qui souhaitent ouvrir le dimanche puissent le faire pour se rattraper du week-end passé », a-t-elle détaillé.
Des salariés en activité partielle
La question suivante peut se poser dans une telle situation : les employés qui ne peuvent plus travailler se retrouvent-ils au chômage technique ?
Le Code du travail prévoit que l’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour cause de sinistre ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel. C'est ce que rappelle Maitre Mélanie Souterau, avocate spécialiste du droit du travail au barreau de Rennes (Ille-et-Vilaine).
C’était notamment le cas lors de la pandémie de Covid-19. « La situation de crise sanitaire et économique liée au Covid-19 a été considérée comme une circonstance de caractère exceptionnel permettant le recours à l’activité partielle. De même, les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine sont éligibles à l’activité partielle pour le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles », selon un questions-réponses du ministère du Travail publié le 16 mars 2022 », poursuit Mélanie Souterau. Et d’ajouter qu’il est donc « permis de penser qu’une demande d’indemnisation, dans le cadre des sinistres causés à l’occasion de ces émeutes, peut être présentée ».
Par ailleurs, « il est rappelé que la démarche ne conduit qu’à une prise en charge d’une partie des charges salariales supportées par l’entreprise, qui devra également se tourner vers sa compagnie d’assurance pour faire face aux nombreux frais à supporter ».
Assurances : simplifier les procédures, réduire les franchises, indemniser au plus vite
Les déclarations du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, indiquent qu'il a demandé aux assureurs de simplifier les procédures et de réduire au maximum les franchises pour les commerçants victimes de dégradations et de pillages lors des émeutes. Il insiste sur l'importance d'une indemnisation rapide, dans des délais qui devraient être de l'ordre des jours plutôt que des semaines.
Selon Florence Lustman, présidente de France Assureurs, qui s’est exprimée sur France Info, 5 800 sinistres avaient déjà été déclarés aux assureurs à la date du 4 juillet.
Le ministre encourage les victimes à déclarer rapidement les sinistres à leur assurance, en soulignant qu'un appel, un mail ou un SMS peuvent suffire". Il a également indiqué que les délais de déclaration pourraient être étendus si nécessaire et a suggéré que les assureurs adaptent les reconnaissances de sinistres pour accélérer le processus de réparation.
L'organisation professionnelle France Assureurs a assuré que ses membres étaient mobilisés pour répondre aux victimes et souligne l'importance d'accélérer les indemnisations afin de permettre aux professionnels de reprendre rapidement leur activité.
"Notre évaluation sur ces seuls sinistres, c’est qu’ils devraient coûter déjà au moins 280 millions d’euros, sur quatre jours de violences urbaines, à comparer à 205 millions en 2005, mais sur quatre semaines", a indiqué Florence Lustman,
Bon à savoir
France Assureurs invite chaque assuré à contacter au plus vite son assureur pour vérifier les garanties de son contrat et rappelle en synthèse :
- concernant les véhicules incendiés, la garantie facultative « incendie » du contrat d’assurance auto permet d’indemniser le propriétaire du véhicule. Pour les autres types de dégradation à des véhicules, la garantie facultative « garantie dommages tous accidents » permet d’indemniser le propriétaire du véhicule ;
- concernant les immeubles et les commerces endommagés, pillés ou incendiés, les dommages matériels subis sont pris en charge par la garantie « émeutes et mouvements populaires » et indemnisés suivant les niveaux de couverture des garanties vol, incendie et bris de glace ;
- concernant la fermeture totale ou partielle de commerces issue d’un dommage couvert par le contrat, la garantie facultative « pertes d’exploitation » permet d’indemniser la perte de leur marge brute.
Dans tous les cas, il est crucial de signaler rapidement le sinistre à votre compagnie d'assurance, généralement dans les cinq jours suivant la constatation des dommages. Il est important de noter que les détails spécifiques des indemnisations et des procédures peuvent varier en fonction de votre contrat d'assurance et des réglementations locales. Il est recommandé de contacter directement votre compagnie d'assurance pour obtenir des informations précises sur vos droits et les démarches à suivre dans votre situation particulière.
Côté banques
En ce qui concerne les banques, le ministre a demandé la compréhension et la flexibilité dans le traitement des échéances des professionnels touchés. La Fédération bancaire française a affirmé que les banques étaient pleinement mobilisées pour répondre de manière personnalisée aux besoins de leurs clients touchés par les émeutes.
En outre, le report de paiement des charges sociales et fiscales sera possible pour les entreprises en difficulté. Les commerçants réclament en outre un délai dans le remboursement des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés pendant la crise sanitaire.
Des aides à géométrie variable
Le territoire a été touché dans son ensemble par les récents évenements, mais toutes les régions ne proposent pas les mêmes aides ni le même soutien cela va de soi. Citons ici quelques exemples de réactions immédiates entendues, ici ou là. L'idée n'est pas ici de faire un état des lieux global des réactions mais d'en citer quelques unes.
Ainsi, dans la région des Hauts de France, il a été évoqué que lorsque l’assureur se montrera inflexible, la région se proposera de prendre le relais en accompagnant les commerces et artisans victimes. Un numéro de téléphone unique (03.20.63.79.00) a été mis en place en partenariat avec de nombreux acteurs économiques locaux (CCI, Medef, CMA, etc.) afin d’orienter les victimes dans leurs démarches et les aiguiller vers des dispositifs existants, comme des avances de trésorerie disponibles auprès de certaines banques.
La région Ile-de-France, quant à elle, met en place un fonds d'urgence de 20 millions d'euros pour venir en aide aux commerces saccagés partout en Ile-de-de-France. Il viendra en aide aux 140 communes touchées par les émeutes des derniers jours et aux commerces saccagés.
Ce fonds permettra d’aider les commerçants et les artisans franciliens qui font face à des dégradations matérielles (vitrines détruites, magasins saccagés, etc…) avec une aide jusqu’à 10 000 euros, qui interviendra après les assurances afin d’agir sur le reste à charge.
C'est le même montant qui sera débloqué sous 15 jours et sans critères par la Région Sud, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la CCI métropolitaine. Le président de la Région Sud, Renaud Muselier, a énoncé cette mesure d'urgence nommée « Solidarités commerces pillés », à l’issue d’une réunion d’urgence et de soutien aux commerces touchés par les émeutes, de manièr, a t-il dit, à avoir une aide forfaitaire financière, psychologique aussi, une réponse immédiate sachant que la crise n’est pas encore terminée ».
Autre grande ville, Lyon, qui annonce la mise en place d’une aide aux associations de commerçants pour l’animation commerciale à hauteur de 150 000 euros. En outre, la ville recevra un soutien financier à la Chambre de Commerce et d’Industrie de 50 000 euros pour la mise en place d’une cellule d’urgence d’accompagnement aux commerçants lyonnais sinistrés. Enfin, un communiqué annonce que la commune "souhaite accompagner les commerçants et artisans sinistrés dans leur demande d’autorisation de travaux afin de simplifier les démarches et ainsi leur permettre de redémarrer leur activité le plus rapidement possible. Pour ce faire, ces derniers devront adresser leur demande à l’adresse suivante : urbanisme.info@mairie-lyon.fr".
La ville de Lens va aider financièrement les commerçants victimes des émeutes. En effet, une aide exceptionnelle pouvant atteindre 1 000 euros pour les commerçants ayant subi des dégâts, suite aux émeutes du week-end à Lens, a été approuvée ce mercredi en conseil municipal.
Le mot du Président
“Notre fédération est comme tous, atterrée par les dégâts causés aux commerces et aux bâtiments publics de centre-ville par des bandes de voyous. De nombreuses mesures d'aides en direction des commerçants vont être mises en place par la mobilisation de l'état, des collectivités locales et des compagnies d'assurance. Nous nous associons bien évidemment à tous ces efforts.
Les Vitrines de France sont plus que jamais à vos côtés et à votre écoute.”
Jean-Pierre Lehmann, Président de la FNCV - Les Vitrines de France
