La transmission des entreprises constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour nos territoires. Dans les dix prochaines années, environ 500 000 entreprises pourraient changer de main, avec un risque bien réel : voir certaines activités disparaître faute de repreneur.
C’est dans ce contexte qu’a été annoncé le « Pacte Papin », porté par Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.
Son ambition : faciliter la transmission d’une entreprise à celles et ceux qui la connaissent parfois le mieux : ses salariés.
Le Pacte Papin, c’est quoi ?
Annoncé dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027, le Pacte Papin doit créer un cadre plus favorable à la reprise d’une entreprise par un ou plusieurs de ses salariés. Il s’inscrit
en complément du Pacte Dutreil, qui concerne notamment la transmission familiale des entreprises.
L’idée est simple : lorsqu’un commerçant ou un dirigeant souhaite céder son activité, ses salariés peuvent représenter une solution de transmission pertinente. Ils connaissent déjà l’entreprise, son fonctionnement, sa clientèle et son environnement.
Mais passer du statut de salarié à celui de chef d’entreprise nécessite des moyens financiers importants. C’est précisément sur ces freins que le Pacte Papin entend agir.
Plusieurs leviers pour faciliter la reprise
Parmi les mesures annoncées figure une forte réduction des droits d’enregistrement pour les salariés repreneurs. Ceux-ci pourraient passer de 3 % à 0,1 % dans certaines opérations de reprise.
Le dispositif prévoit également de faciliter le recours au crédit-vendeur : le dirigeant cédant pourrait accepter qu’une partie du prix de vente lui soit versée progressivement par les salariés repreneurs et bénéficier, en contrepartie, d’un étalement de l’imposition correspondante.
Autre mesure annoncée : l'abattement applicable à la plus-value du dirigeant partant à la retraite dans le cadre concerné serait porté de 500 000 euros à 1 million d'euros. Des mécanismes de suramortissement sont également envisagés afin d'encourager l'investissement après la reprise.
Un enjeu directement lié à la vitalité de nos centres-villes
Derrière les mécanismes fiscaux se cache une problématique particulièrement importante pour les centres-villes : éviter qu'un commerce viable disparaisse simplement parce que son dirigeant ne trouve pas de repreneur.
Lorsqu'un commerçant part à la retraite sans solution de transmission, ce sont potentiellement un savoir-faire, des emplois, une clientèle et une activité participant à l'attractivité du centre-ville qui peuvent disparaître.
La reprise par un salarié peut alors permettre de préserver une activité existante tout en assurant une certaine continuité pour les clients et le territoire.
C'est notamment pour cette raison que plusieurs organisations professionnelles suivent de près le dispositif. La Fédération du Commerce Coopératif et Associé estime par exemple que la transmission constitue un enjeu pour le maintien des emplois et du commerce indépendant dans les territoires.
Du salarié au chef d'entreprise
Le Pacte Papin porte également une autre ambition : encourager l'entrepreneuriat parmi les salariés.
Aujourd'hui, environ 6 500 reprises de TPE et PME seraient réalisées chaque année par des salariés. L'objectif annoncé par Serge Papin est de doubler ce nombre.
Pour les commerces de proximité, cette piste peut être particulièrement intéressante. Un salarié connaît souvent déjà l'équipe, les fournisseurs, les habitudes de la clientèle et les spécificités du point de vente. Cette connaissance peut faciliter la continuité de l'activité, même si elle ne supprime évidemment pas les difficultés liées au financement ou au passage au rôle de dirigeant.
Une mesure encore en construction
Attention toutefois : le Pacte Papin n'est pas encore un dispositif en vigueur.
Les mesures annoncées doivent être intégrées au projet de loi de finances pour 2027 et pourront donc évoluer au cours du processus législatif. Les modalités définitives, conditions d'éligibilité et dates d'application dépendront du texte finalement adopté.
Pour les acteurs de nos centres-villes, le sujet mérite néanmoins d'être suivi de près : alors que de nombreux commerçants vont être confrontés à la question de la transmission dans les prochaines années, faciliter le passage de relais pourrait devenir l'un des leviers permettant de préserver la diversité commerciale de nos cœurs de ville.
