06 - Réglementation

Comment se faire indemniser?

Il y a quelques années à Nancy, lors des travaux pour la mise en place d'une nouvelle ligne de tramway, la communauté urbaine du Grand Nancy a mis en place une commission d'indemnisation pour les commerçants du centre-ville. Vous trouverez ci-contre le guide ainsi que le dossier de demande. N'hésitez pas à vous en inspirer en local!
Vous devez être connecté pour avoir accès aux documents !
Je suis adhérent et je me connecte
Partager cette page
logo GBF Communication logo Vitrines de France FNCV
BOUTIC Toutes les infos sur la ville, les commerces, et les bons plans.
BOUTIC est un produit Vitrines de France développé par GBF Communication
Gestion des cookies - Mentions légales