Projet de loi Elan !

Le 23 Oct 2018

Vous êtes tous concernés !

 

A retrouver le document de la Caisse des Dépôts et du Territoire décrivant la nouvelle législation sur les implantations commerciales.

On revient sur beaucoup de mesures qui ont déjà été prises par le passé et abandonnées. Notamment les Chambres de Commerces et les Chambres des Métiers qui réintègrent les CDAC avec avis consultatif.

L'ensemble des acteurs locaux et notamment les associations de commerçants doivent également être auditionnés sur tout nouveau projet d'implantation commerciale !

Cliquez juste ici pour retrouver l'article !

A bientôt !

La rédac' des Vitrines