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Monsieur Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle informe la FNCV de sa question écrite déposée au gouvernement le 02 juin 2010 et concernant les zones et les communes touristiques. Une fois publiée au Journal Officiel, le Ministre a trois mois pour répondre à sa requête et Monsieur Eckert nous tiendra informé de celle-ci.
Voici le texte de sa question : "M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application des textes constitutifs de la loi sur le travail dominical. Le rapport de la proposition de loi de M. Mallié faisait état d'environ 500 communes ou zones relevant du classement au titre du code de travail en commune touristique, chiffres qui ont été confirmés devant la représentation nationale lors de débats parlementaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer une liste précise des communes et zones reconnues à ce jour comme classées d'intérêt touristique ou thermal au sens du code du travail. Il l'informe que cette demande a été faite à trois reprises depuis 6 mois et n'a fait l'objet d'aucune réponse, ni des services, ni du ministre en exercice."